Après le débat général sur les deux propositions dont l’une modifiant et complétant l’ordonnance-loi n 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie (TPI) et l’autre modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour, les élus nationaux ont, au cours de la plénière de ce jeudi 13 mai, déclaré les deux propositions de loi recevables.

Elles ont, par la suite, été envoyées à la commission Ecofin pour la première proposition de loi et à la commission PAJ pour la deuxième afin d’un examen approfondi. A la fin de cet exercice, l’honorable Lucian Kasongo, auteur de la deuxième proposition de loi, celle modifiant et complétant le code pénal, a donné plus de l’éclairage sur son importance et son apport au code pénal d’une part et d’autre part quelques députés nationaux ont témoigné leur soutien à ces deux propositions de loi.

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