La seule réponse: Comme dans le fonctionnement normal des institutions, lorsqu’il y a doute sur l’application d’une disposition constitutionnelle, il est naturel que l’on s’adresse à la Cour constitutionnelle, seule competente dans ce domaine.

Le Président Mboso a saisi la Cour pour s’assurer si il y avait lieu de clôturer la session comme l’exige le prévoit l’article 115 ou il fallait retarder sa clôture comme l’exige l’article 144 al. 2 et 3.

Il s’est pas agi de faire interpréter la décision de la plénière. Ce qui est un mensonge grossier.

Nouvellevision24.com

By admin

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *