La Cour constitutionnelle explique sa position par rapport à l’état de siège en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et dit que les chambres parlementaires peuvent continuer leur session, de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles pour proroger ou non l’état de siège.

Comme rappel, les deux chambres devaient clôturer la session de mars officiellement le 15 juin dernier. Christophe Mboso Président de l’Assemblée Nationale avait saisi la Cour constitutionnelle en vue de l’interprétation des dispositions de l’article 144 alinéa 2 et 3 de la Constitution, lesquelles fixent les règles applicables en cas de proclamation de l’état d’urgence ou de siège.

Soriano Botamba

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