Les sénateurs sont conviés à prendre part à la séance plénière prévue ce lundi 28 juin 2021. Parmi plusieurs matières inscrites à l’ordre du jour.

L’état de siège est en vigueur dans les deux provinces depuis le 6 mai dernier. Il a déjà été prolongé une fois. À savoir, le ministre d’État, Ministre du Développement Rural, François Rubota a présenté vendredi 25 juin 2021 au Conseil des ministres le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo (Nord-Kivu et Ituri) pour une période de 15 jours prenant cours le 6 juillet 2021.

La plénière de ce lundi 28 juin au Sénat va également examiner le rapport de la commission relations extérieures sur les six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l’aviation civile congolaise présenté le lundi 21 juin dernier par Chérubin Okende, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement.

Ces projets de ratification, une fois votés permettront au pays de sortir de l’enclavement, l’isolement aérien et de sortir de la liste noire de l’union européenne dans le secteur aérien.

Il s’agit des projets suivants :

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 litera a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

• Le projet de loi  autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;

• Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation Civile du 16 décembre 2009.

Rosie Mozwa

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