Au cours de la plénière de ce lundi 28 juin 2021, les sénateurs ont adopté à l’unanimité (91/91) le projet du règlement intérieur amendé tel que présenté par la commission PAJ de cette chambre législative. 

Selon le Président de la commission PAJ du Sénat. Votre commission a reçu en tout et pour tout 124 amendements qui ont été introduits par 19 sénateurs. Et quelques points de ces 124 amendements ont été saillants et ont fait l’objet de nos débats. Il s’agit du point sur la clarification des assistants parlementaires, leur statut, la clarification de la situation du sénateur en cas de réquisitoire, il y a la question sur la recevabilité des lois, la conférence des présidents ou la plénière et puis il y a également la procédure concernant les pétitions contre les membres du bureau. Ces quelques points précités qui ont été amendés.

Après avoir examiné les différents articles et les amendements, votre commission a modifié, amélioré soit supprimé carrément 39 articles. Et le nouveau texte adopté sera envoyé à la Cour Constitutionnelle pour avis de conformité avant son entrée en vigueur au sein de cette chambre législative.

Soriano Botamba

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