Session de mars 2022 sur fond de défis sécuritaires: l’Assemblée Nationale examine 11 propositions

Les rideaux sont tombés, le mercredi 15 juin, sur la session ordinaire de mars 2022 à l’Assemblée nationale. A l’absence du speaker Christophe Mboso, c’est le premier vice-président de la Cambre basse, André Mbata Mangu Betukumesu, qui a dirigé la plénière qui avait à son ordre du jour, entre autres matières, la validation des pouvoirs de 8 suppléants, l’invalidation de 5 autres députés pour absentéisme et le vote définitif de la loi électorale, après le travail de la commission mixte-paritaire Assemblée nationale-SénatPar rapport à la principale mission du Parlement : légiférer et contrôler l’action du gouvernement, des entreprises, établissements et services publics, l’Assemblée nationale a, au cours de cette session finissante, la plénière a examiné et envoyé pour examen approfondi 11 propositions de loi déclarées recevables ainsi des projets de loi.

Sans oublier qu’au cours des sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’Assemblée nationale avait jugé recevables et envoyés aux commissions compétences pour examen approfondi 12 projets et propositions de lois destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, sociale et culturelle, climat des affaires et de la situation des droits de l’Homme.

Et conformément à la feuille de route de la CENI, pour laquelle les Congolais attendent de leurs élus un agenda législatif susceptible de lever les obstacles juridiques à la tenue d’élections libres, démocratiques et transparentes en 2023, l’Assemblée nationale a adopté et transmis au Sénat, en seconde lecture, la proposition de loi adoptée définitivement par l’Assemblée nationale après avoir aplani les divergences entre les deux Chambres. Dans ce même ordre d’idées, le gouvernement a également déposé, le 2 juin 2022, deux exemplaires du projet de programmation militaire 2022-2025.

Pour des raisons de contrainte de temps, l’assemblée plénière n’a pas pu les examiner. D’autre part, le Sénat a transmis à la Chambre basse deux propositions de loi adoptées en seconde lecture ; lesquelles doivent être examinées en commission mixte-paritaire à la prochaine session. Il s’agit de la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre la corruption et celle portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.

Sans oublier la proposition de loi relative à la transplantation d’organes, de tissus et cellules du corps humain, laquelle est envoyée en commission pour examen approfondi.IT/ Contexte particulier : beaucoup de défis sécuritairesLa session de mars 2022 s’est poursuivie dans un contexte sécuritaire, politique, diplomatique, sanitaire particulier. Sur le plan sécuritaire, la RDC a est toujours en proie à l’activisme des groupes nationaux et étrangers dont les groupes terroristes des ADF, M23 et autres qui continuent de semer la mort et à se livrer à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au pillage des ressources naturelles.

A ce tableau s’ajoutent des actes criminalité dans le Sud-Kivu, le Tanganyika et dans les grandes agglomérations. Aussi l’Assemblée nationale invite-t-elle le gouvernement à tout mettre en œuvre pour finaliser les réformes en cours à travers la loi de programmation militaire en vue doter les forces armées de moyens financiers, matériels et logistiques conséquents leur permettant d’exercer avec efficacité et bravoure leurs missions régaliennes. Sur le plan politique, le débat politique a été focalisé sur le suivi de la feuille de route et du processus électoral 2021-2027 telle que publiée le 3 février 2022 par la CENI

.Seulement, a rappelé le président de céans, le débat politique tel qu’il est mené au pays est loin d’aborder les préoccupations des Congolais qui attendent des leurs élus l’examen et l’adoption des lois, le contrôle parlementaire sur des sujets qui ont un impact réel sur le vécu quotidien (sécurité, soins de santé, éducation, logement, qualité des infrastructures de base, sécurité alimentaire, accès à l’eau et électricité, respect des droits humains, corruption…).

Nouvellevision24.com

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