Justice-Procès Jean-Marc Kabund à la cour de cassation: beaucoup de doutes planent encore (Avocats)

Assigné en résidence surveillée depuis le 12 août dernier, M. Kabund est toujours détenu à la prison centrale de Makala. Et c’est ce lundi 5 septembre à la Cour de cassation que le procès du député national Jean-Marc Kabund s’est ouvert. La défense de ce dernier dit entamer le début des audiences avec un “sentiment de désespoir” étant donné que ses préalables ne sont pas pris en compte par la Cour de cassation.

Selon Me Emmanuel Kahaya Mwehu, avocat de Kabund, il y a beaucoup de doutes qui planent encore, nous n’allons pas amener Kabund à la guillotine, ce n’est pas du bétail qu’on doit amener à l’abattoir”.

Le premier préalable, c’est l’exécution de l’ordonnance rendue le 12 août par la Cour de cassation et cette ordonnance assignait Kabund en résidence surveillée et jusqu’aujourd’hui le 5 septembre, l’ordonnance n’est pas toujours exécutée. Nous avons demandé à la Cour de se prononcer quant à ce. Nous entamons ce procès avec un sentiment de désespoir parce que nous sommes en face d’un litige, il y a une ordonnance qui est en souffrance. Notre client est un député national. Sa place, c’est dans une résidence et non à Makala.

Selon le ministère public, Jean-Marc Kabund entretiendrait une milice dans sa résidence de Kingabwa à Limete. L’exécution d’une mise en résidence surveillée n’est pas prévue par la loi, les modalités d’exécution ne sont pas déterminées. Quand on dit résidence, ce n’est pas la maison du prévenu. Nous avons écrit au Gouvernement, par l’entremise du vice-premier ministre en charge de l’intérieur, Daniel Aselo, depuis le 15 août pour demander à ce qu’il nous donne une maison ou un appartement et la lettre a été réceptionnée par le cabinet du VPM de l’intérieur. Si aujourd’hui le ministre de l’Intérieur nous trouve une maison ou résidence, nous allons le placer là. Nous ne devrions pas le placer chez lui parce qu’il a une milice chez lui », a révélé le ministère public.

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